Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :
SARL JM’S,
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €,
Immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 829 221 464,
Siège social : Impasse des Tailles, 74800 Cornier – France,
(ci-après le « Vendeur »),
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »),
via le site internet LBASHOP.com.
Les CGV sont applicables à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont neufs, conformément à leur description. Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande conformément à la réglementation applicable.
Le Client passe commande directement sur le site LBASHOP.com.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
validation du paiement,
envoi d’un e-mail de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, anomalie de paiement, erreur manifeste, indisponibilité du produit, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées proposées sur le site).
Les paiements sont sécurisés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Les modalités de livraison (modes, délais indicatifs, frais, zones desservies et conditions de remise) sont précisées avant la validation de la commande et dans la Politique d’Expédition publiée sur le site.
La livraison des commandes est proposée :
soit à domicile,
soit en point relais, selon les options disponibles au moment de la commande.
Le choix du mode de livraison relève de la responsabilité du Client.
En cas d’absence, d’adresse erronée ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur, entraînant un retour du colis au Vendeur, les frais de réexpédition restent à la charge du Client.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande, ou à défaut, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère au moment où le Client prend physiquement possession du produit.
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les conditions, modalités, exceptions et frais liés au droit de rétractation sont détaillés dans la Politique de retours et remboursements publiée sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les remboursements sont effectués conformément aux modalités prévues dans la Politique de retours et remboursements.
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens retournés.
Les délais de remboursement sont précisés dans la Politique de retours et remboursements.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client est invité à contacter le service client pour toute demande relative aux garanties légales.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’utilisation non conforme ou de négligence du Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Tous les éléments du site LBASHOP.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – France
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 https://www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
SARL JM’S - LA BONNE AFFAIRE
📍 Impasse des Tailles, 74800 Cornier – France
📧 labonneaffaire74800@gmail.com
SIRET : 82922146400045
TVA intracommunautaire : FR7682922146400045
Dernière mise à jour : 23 février 2026
