1. Aperçu
Bienvenue sur LA BONNE AFFAIRE. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LA BONNE AFFAIRE (ci-après le « Vendeur »).
Nous exploitons cette boutique en ligne et ce site web, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (ci-après les « Services »), afin de vous fournir une expérience d’achat personnalisée.
LA BONNE AFFAIRE est une boutique propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce permettant la mise à disposition des Services.
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à toute utilisation des Services et à toute commande passée sur le site.
En accédant aux Services, en les utilisant ou en passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, notamment la Politique de confidentialité et la Politique de retours et remboursements.
2. Accès au site et compte
L’accès aux Services est réservé aux personnes juridiquement capables. En utilisant les Services, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence ou utiliser le site sous la supervision d’un adulte.
Certaines fonctionnalités nécessitent la fourniture d’informations personnelles (commande, livraison, paiement). Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Toute cession ou utilisation frauduleuse du compte est interdite.
3. Produits et informations
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations peuvent exister (notamment de couleur ou de rendu) selon les écrans et réglages des appareils.
Les descriptions, visuels et informations produits sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre, de retirer un produit ou de limiter les quantités disponibles.
4. Commandes
Toute commande constitue une offre d’achat. Elle est réputée acceptée uniquement après validation du paiement et confirmation de commande envoyée par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (indisponibilité, anomalie de prix, suspicion de fraude, informations incomplètes).
Les conditions de retour, de remboursement et de rétractation sont définies dans la Politique de retours et remboursements publiée sur le site.
Sauf mention contraire, les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle.
5. Prix, taxes et facturation
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent), le Vendeur pourra annuler la commande conformément à la réglementation applicable.
6. Expédition et livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté du Vendeur (transporteur, événements exceptionnels).
En cas de produit endommagé ou non conforme à la réception, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, marques, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Services et outils tiers
Le site peut proposer des services, outils ou contenus fournis par des tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou du contenu de ces services tiers.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
10. Relation avec Shopify
La boutique est hébergée par Shopify. Les ventes sont conclues exclusivement entre le client et LA BONNE AFFAIRE. Shopify ne saurait être tenu responsable des produits, ventes, livraisons, retours ou litiges.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site. En utilisant les Services, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
12. Avis et contenus utilisateurs
Tout contenu publié par un utilisateur (avis, commentaires) doit être licite et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié.
13. Erreurs et omissions
Des erreurs ou omissions peuvent apparaître dans les informations publiées. Le Vendeur se réserve le droit de les corriger à tout moment, y compris après la passation d’une commande.
14. Utilisations interdites
Toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou portant atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits du Vendeur est strictement interdite et peut entraîner la suspension de l’accès aux Services.
15. Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services.
Aucune clause ne limite les droits impératifs du consommateur prévus par la loi française.
16. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
17. Résiliation
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
18. Dissociabilité
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
19. Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de mise à jour.
20. Droit applicable – Médiation – Litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de LA BONNE AFFAIRE afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite auprès du Vendeur.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – France
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 https://www.cm2c.net
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales.
21. Coordonnées du Vendeur
LA BONNE AFFAIRE
📍 Impasse des Tailles, 74800 CORNIER – France
📧 labonneaffaire74800@gmail.com
📞 06 42 97 07 17
SIRET : 82922146400045
TVA intracommunautaire : FR7682922146400045
Dernière mise à jour : 23 février 2026